Service à la personne · 7 Vallées Formation

Crédit d'impôt & service à la personne

L'assistance informatique et internet à domicile peut, dans certaines limites, ouvrir droit à un avantage fiscal pouvant représenter 50 % des dépenses éligibles. Cette page résume l'essentiel et renvoie aux sources officielles.

Appeler pour vérifier votre situationPascal vous dit simplement si la prestation envisagée entre dans l'accompagnement 7 Vallées Formation.

Comprendre simplement

Les services à la personne ouvrent, selon votre situation, un crédit d'impôt qui peut représenter 50 % des sommes engagées sur les prestations éligibles. Le résultat dépend de votre déclaration de revenus et des plafonds applicables.

L'assistance informatique et internet à domicile fait partie des prestations concernées. Elle est encadrée par un plafond annuel de dépenses spécifique, distinct du plafond global du crédit d'impôt : à ce jour, 3 000 € par foyer fiscal pour cette catégorie d'aide (à vérifier chaque année auprès des sources officielles).

7 Vallées Formation vous remet une facture détaillée et, en fin d'année, une attestation fiscale à conserver pour votre déclaration. Vous restez libre de la transmettre à votre comptable, à votre conseiller ou de la saisir vous-même.

Les règles fiscales évoluent et chaque foyer est différent. Cette page ne remplace pas l'avis d'un professionnel et ne garantit aucun droit acquis : son objectif est de vous orienter, pas de décider à votre place.

Et si vous n'êtes pas imposable ?

Le crédit d'impôt n'est pas réservé aux foyers qui paient l'impôt sur le revenu. Si le crédit calculé dépasse l'impôt dû, l'excédent peut vous être restitué par l'administration fiscale, sous réserve d'éligibilité de la prestation et d'une déclaration correcte.

Ce mécanisme est rappelé sur les sources officielles, mais votre situation personnelle reste à vérifier avec votre service des impôts.

Quel prestataire est éligible ?

Pour ouvrir droit à l'avantage fiscal, l'intervention doit être réalisée par un organisme déclaré services à la personne, qui remet une attestation fiscale annuelle. Une simple facture d'un prestataire qui n'est pas déclaré services à la personne, ou qui ne fournit pas d'attestation fiscale conforme, ne permet pas de bénéficier de cet avantage.

7 Vallées Formation vous remet à la fois une facture détaillée et une attestation fiscale annuelle, conformément à sa déclaration SAP.

Ce que 7 Vallées Formation vous fournit

7 Vallées Formation est un organisme déclaré de services à la personne. Cette déclaration est ce qui permet à nos prestations éligibles d'ouvrir droit au crédit d'impôt.

  • une facture claire pour chaque intervention ;
  • une attestation fiscale annuelle utile à votre déclaration ;
  • la mention officielle de notre déclaration SAP, ci-dessous.

Déclaration organisme de services à la personne SAP/814901740 du 1er janvier 2016 auprès de la DIRECCTE du Pas de Calais.

La déclaration services à la personne couvre aussi l'assistance administrative à domicile. Sur le formulaire 2042 RICI 2026, elle relève d'un autre code (BDT) et du plafond général des services à la personne (de l'ordre de 12 000 € par an, avec majorations possibles selon votre situation), différent du plafond spécifique de 3 000 € applicable à l'assistance informatique et internet à domicile.

À vérifier chaque année

Les modalités de déclaration peuvent évoluer d'une année sur l'autre : formulaires concernés, champs demandés (nature du service, nature de l'organisme, modalité d'intervention), plafonds applicables, modalités d'avance immédiate.

Avant de déclarer, vérifiez les informations à jour sur les sites officiels (voir la section Sources officielles) ou demandez conseil à votre service des impôts.

Sources officielles

Les informations ci-dessous résument des règles fiscales stables. Les consignes annuelles de déclaration peuvent évoluer : en cas de doute, consultez les sites officiels suivants ou demandez conseil à votre service des impôts.

Vous avez un doute ?

Un appel vaut mieux qu'une recherche fiscale

Si vous hésitez sur l'éligibilité d'une prestation envisagée à 7 Vallées Formation, le plus simple reste d'appeler. Pascal vous dit clairement si l'intervention prévue entre dans l'accompagnement 7 Vallées Formation, sans engagement.

Appeler PascalLun–Ven 9h–18h · Sam 9h–12h · Réponse sous 24h